A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 1
1 version
1 modifié
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complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;
Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 modifié portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label ;
Vu l'avis du comité du label,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 6 novembre 2009
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 octobre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'Institut national de la statistique
et des études économiques,
J.-P. Cotis