JORF n°0269 du 19 novembre 2008

Article 42

Article 42

Délégation est donnée à :
Mme Céline Moisant et M. Laurent Sanchez, à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC ;
M. Xavier Baron, à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des actifs et employeurs de l'IRCANTEC.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

Mme Céline Moisant et M. Laurent Sanchez, à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC ;

M. Xavier Baron, à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des actifs et employeurs de l'IRCANTEC.