JORF n°0269 du 19 novembre 2008

Article 36

Article 36

Délégation est donnée à :
M. Michel Sargeac, Mme Aurélie Guiet et M. Lilian Espugna, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines ;
M. Henri Tovenatti, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service logistique et sécurité ;
M. Jean-Marie Reynier, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service du dialogue social ;
Mme Sophie Pomès, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service qualité et risques.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

M. Michel Sargeac, Mme Aurélie Guiet et M. Lilian Espugna, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines ;

M. Henri Tovenatti, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service logistique et sécurité ;

M. Jean-Marie Reynier, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service du dialogue social ;

Mme Sophie Pomès, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service qualité et risques.