JORF n°0269 du 19 novembre 2008

Article 31

Article 31

Délégation est donnée à :
Mme Bernadette Hourdebaigt-Hermel, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « centre d'appels » ;
M. Patrick Delvoye, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « relation clients » ;
M. Christian Reymund, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des flux ».


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

Mme Bernadette Hourdebaigt-Hermel, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « centre d'appels » ;

M. Patrick Delvoye, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « relation clients » ;

M. Christian Reymund, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des flux ».