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Arrêté du 28 octobre 2008

modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter du 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs de rémunération des enseignants

Résumé. Les tarifs pour les cours, travaux dirigés et pratiques sont légèrement réduits.

Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé (Rémunération des enseignements dans le supérieur) sont modifiés comme suit :
« Cours 60,56 € ;
Travaux dirigés 40,38 € ;
Travaux pratiques 26,91 €. »

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Modification des montants dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie légèrement les montants de deux sommes d'argent, passant de 7 554,50 € à 7 577,17 € et de 118,03 € à 118,38 €.

A l'article 2 du même arrêté, le montant de « 7 554,50 € » est remplacé par celui de « 7 577,17 € » et le montant de « 118,03 € » par celui de « 118,38 € ».

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2008 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de l'art. 3 ; modification des art. 1 et 2 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 28 octobre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande

Arrêté du 28 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3