JORF n°0255 du 31 octobre 2008

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, dans le paragraphe 7 « Implants articulaires de cheville », la dénomination de la rubrique : « Société BIOMET France » est remplacée par : « Société TRANSYSTEME ».
Aux codes 3136852, 3104154 et 3141244, le nom : « BIOMET France » est remplacé par : « TRANSYSTEME »


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, dans le paragraphe 7 « Implants articulaires de cheville », la dénomination de la rubrique : « Société BIOMET France » est remplacée par : « Société TRANSYSTEME ».

Aux codes 3136852, 3104154 et 3141244, le nom : « BIOMET France » est remplacé par : « TRANSYSTEME »