JORF n°274 du 25 novembre 2005

Article 3

Article 3

Délégation est donnée à M. Michaël Sordot, directeur d'études, directeur régional adjoint pour la direction régionale Rhône-Alpes, en charge du pôle d'appui pour la direction interrégionale Centre-Est de la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des fonctions d'appui de la direction interrégionale Centre-Est, ainsi que les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Rhône-Alpes.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Michaël Sordot, directeur d'études, directeur régional adjoint pour la direction régionale Rhône-Alpes, en charge du pôle d'appui pour la direction interrégionale Centre-Est de la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des fonctions d'appui de la direction interrégionale Centre-Est, ainsi que les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Rhône-Alpes.