JORF n°274 du 25 novembre 2005

Article 17

Article 17

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004, ainsi que les arrêtés modificatifs du 3 décembre 2004, 1er juillet 2005 et 2 août 2005, portant délégation de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne.


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Version 1

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004, ainsi que les arrêtés modificatifs du 3 décembre 2004, 1er juillet 2005 et 2 août 2005, portant délégation de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne.