Délégation est donnée à Mme Béatrice Hurey-Jarry, attachée d'administration centrale, directrice du pôle appui au développement de la direction régionale Bourgogne, à l'effet de signer les actes, les documents et les pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle appui au développement de la direction régionale Bourgogne.
Arrêté du 28 octobre 2005
Article 10
Historique des versions
Délégation est donnée à Mme Béatrice Hurey-Jarry, attachée d'administration centrale, directrice du pôle appui au développement de la direction régionale Bourgogne, à l'effet de signer les actes, les documents et les pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle appui au développement de la direction régionale Bourgogne.