JORF n°259 du 6 novembre 2005

Article 1

Article 1

Le sous-quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à l'OP La Cotinière dans la division CIEM VIII a, b, d, e est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.


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Version 1

Le sous-quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à l'OP La Cotinière dans la division CIEM VIII a, b, d, e est réputé épuisé pour l'année 2005.

Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.