JORF n°274 du 25 novembre 2005

Article 6

Article 6

Délégation est donnée à M. Hubert Ansaloni, directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Pays de la Loire, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Pays de la Loire.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Hubert Ansaloni, directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Pays de la Loire, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Pays de la Loire.