JORF n°274 du 25 novembre 2005

Article 22

Article 22

Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 14 septembre 2004, ainsi que les arrêtés modificatifs des 23 mars 2005 et 1er juin 2005, portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ouest et les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre.


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Version 1

Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 14 septembre 2004, ainsi que les arrêtés modificatifs des 23 mars 2005 et 1er juin 2005, portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ouest et les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre.