Délégation est donnée à M. Patrick Liey, directeur d'études, directeur du pôle appui au développement de la direction régionale Centre, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle appui au développement de la direction régionale Centre.
Arrêté du 28 octobre 2005
Article 20
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Délégation est donnée à M. Patrick Liey, directeur d'études, directeur du pôle appui au développement de la direction régionale Centre, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle appui au développement de la direction régionale Centre.