Arrêté du 28 octobre 2005

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Chaboud, délégation est donnée à :
M. Vincent Fausser, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne ;
M. Xavier de Lannoy, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre ;
M. Jean-Marcel Morisset, contractuel de droit public de catégorie A, directeur du développement interrégional pour la direction interrégionale Ouest,
à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b) du présent arrêté, dans le ressort de la direction interrégionale Ouest, des directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre.

Historique des versions

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Chaboud, délégation est donnée à :
M. Vincent Fausser, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne ;
M. Xavier de Lannoy, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre ;
M. Jean-Marcel Morisset, contractuel de droit public de catégorie A, directeur du développement interrégional pour la direction interrégionale Ouest,
à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b) du présent arrêté, dans le ressort de la direction interrégionale Ouest, des directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre.