Délégation est donnée à M. Richard Laurens, directeur d'études, directeur territorial prêt de la direction régionale Bretagne, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle prêt de la direction régionale Bretagne.
Arrêté du 28 octobre 2005
Article 12
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Délégation est donnée à M. Richard Laurens, directeur d'études, directeur territorial prêt de la direction régionale Bretagne, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle prêt de la direction régionale Bretagne.