Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 octobre 2005, INTER OC, Interprofession des vins de pays d'Oc, dont le siège social est fixé au domaine de Manse, avenue Paysagère, Maurin, 34970 Lattes, est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural pour les vins de pays d'Oc.
Arrêté du 28 octobre 2005
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 octobre 2005, INTER OC, Interprofession des vins de pays d'Oc, dont le siège social est fixé au domaine de Manse, avenue Paysagère, Maurin, 34970 Lattes, est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural pour les vins de pays d'Oc.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance