Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 31 août 2001 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Octavia Airlines ;

Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société le 27 octobre 2003 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande du 27 octobre 2004,

Arrête :

Fait à Paris, le 28 octobre 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le sous-directeur des entreprises

de transport aérien,

B. Fulda