JORF n°263 du 14 novembre 2003

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie d'Echenoz-la-Méline-et-Colombier est transférée à la trésorerie de Vesoul (Haute-Saône).


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Version 1

L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie d'Echenoz-la-Méline-et-Colombier est transférée à la trésorerie de Vesoul (Haute-Saône).