Les dispositions de l'arrêté du 30 avril 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle dans le département du Gers sont modifiées en ce qui concerne l'application des franchises pour les phénomènes et les communes suivants :
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990, commune de Saint-Lary. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mars à juin 1992, commune de Saint-Lary. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à septembre 2000, communes de Laymont, Saint-Lary, Sarrant, Savignac-Mona. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation de sols de juillet 1998 à septembre 2000, communes de Castéron, L'Isle-Arne, L'Isle-Bouzon, Juilles, Maurens, Saint-Soulan. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 1999 à septembre 2000, communes de Cazaux-Savès, Mauroux. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002, communes de Castéron, Cazaux-Savès, Juilles, Laymont, L'Isle-Arne, L'Isle-Bouzon, Maurens, Mauroux, Saint-Lary, Saint-Soulan, Sarrant, Savignac-Mona. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002, communes de Beaumarchés, Condom, Lagraulet-du-Gers, Lectoure, Maulichères, Montréal, Mouchan, Nogaro, Saint-Puy, Terraube, Vic-Fezensac.