Arrêté du 28 octobre 2002

Article 3

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Article 3

Le président convoque les membres de la commission ainsi que, le cas échéant, les experts, sur proposition du bureau du recrutement et de la formation du service des ressources humaines, chargé de l'organisation du concours ou de l'examen professionnel, qui assure le secrétariat de la commission. La commission statue à la majorité absolue de ses membres.

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Le président convoque les membres de la commission ainsi que, le cas échéant, les experts, sur proposition du bureau du recrutement et de la formation du service des ressources humaines, chargé de l'organisation du concours ou de l'examen professionnel, qui assure le secrétariat de la commission. La commission statue à la majorité absolue de ses membres.

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