Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 octobre 1998, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions institué par l'article L. 422-1 du code des assurances :

Mme Amable (Marie-Jeanne) (titulaire), Mme Dauphin (Françoise) (suppléante), en qualité de représentantes du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à compter du 1er novembre 1998 ;

M. Gougnard (Michel) (titulaire), M. Delpoux (Claude) (suppléant), en qualité de professionnels du secteur de l'assurance, à compter du 7 décembre 1998.