Arrêté du 28 octobre 1998

Article 14

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Article 14

Sont abrogés :

l'arrêté du 1er juin 1995 modifié établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni ;

l'arrêté du 21 mars 1996 portant prohibition d'importation sur le territoire national de viandes bovines et de produits d'origine animale préparés à partir de viandes bovines originaires du Royaume-Uni.

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En vigueur depuis le 2 décembre 1998

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 1er juin 1995 modifié établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni ;
  • l'arrêté du 21 mars 1996 portant prohibition d'importation sur le territoire national de viandes bovines et de produits d'origine animale préparés à partir de viandes bovines originaires du Royaume-Uni.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-06-01cite  Arrêté 1996-03-21

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En vigueur depuis le mercredi 2 décembre 1998

Source : Légifrance