Arrêté du 28 octobre 1998

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

L'introduction en France d'aminoacides et de peptides susceptibles d'entrer dans les chaînes alimentaires humaine ou animale provenant de bovins abattus au Royaume-Uni est autorisée dans les conditions prévues à l'

article 8

.

La date de reprise des expéditions des produits visés au présent article, fixée par la Commission européenne, fera l'objet d'un avis publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 décembre 1998

L'introduction en France d'aminoacides et de peptides susceptibles d'entrer dans les chaînes alimentaires humaine ou animale provenant de bovins abattus au Royaume-Uni est autorisée dans les conditions prévues à l'article 8.

La date de reprise des expéditions des produits visés au présent article, fixée par la Commission européenne, fera l'objet d'un avis publié au Journal officiel de la République française.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-10-28 art. 8

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 décembre 1998

Source : Légifrance