Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), au chapitre 1er (Orthèses) dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 201D Orthèses élastiques de contention des membres est modifiée et complétée ainsi :
- Remplacer, dans la colonne Sociétés, les termes : << Laboratoire du praticien >> par : << Ganzoni France >>.
- Ajouter :
1 version