JORF n°283 du 6 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 28 octobre 1997, sont approuvés les comptes financiers du Port autonome de Rouen afférents aux exercices 1989, 1990, 1991, 1992, 1993 et 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 28 octobre 1997, sont approuvés les comptes financiers du Port autonome de Rouen afférents aux exercices 1989, 1990, 1991, 1992, 1993 et 1994.