JORF n°290 du 15 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 octobre 1994, M. Bencheikh (Jamel), professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) affecté à l'université Paris-IV, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 28 février 1996, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et bénéficie du maintien en activité en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 octobre 1994, M. Bencheikh (Jamel), professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) affecté à l'université Paris-IV, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 28 février 1996, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et bénéficie du maintien en activité en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999.