JORF n°259 du 8 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1994, Mlle Cheville (Pascale, Marie-Paule) est nommée notaire au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Athenoux (Robert, Paul) à la résidence de Brignoles (Var).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1994, Mlle Cheville (Pascale, Marie-Paule) est nommée notaire au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Athenoux (Robert, Paul) à la résidence de Brignoles (Var).