JORF n°269 du 20 novembre 1994

Art. 1er. - Les accords interprofessionnels relatifs au secteur de la viande bovine, porcine et au lait conclus dans le cadre de l'Association réunionnaise interprofessionnelle du bétail, de la viande et du lait (Aribev) et figurant en annexe (1) sont étendus pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté à l'ensemble des membres des familles constituant l'Aribev.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les accords interprofessionnels relatifs au secteur de la viande bovine, porcine et au lait conclus dans le cadre de l'Association réunionnaise interprofessionnelle du bétail, de la viande et du lait (Aribev) et figurant en annexe (1) sont étendus pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté à l'ensemble des membres des familles constituant l'Aribev.