JORF n°264 du 15 novembre 1994

Art. 1er. - La division 332 du livre III du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 est modifiée comme suit (1):
Article 332-1.02.1:
Après << le numéro du lot de fabrication dans l'année >>, ajouter << le mois et l'année de fabrication >>.
Article 332-1.02.3 modifié comme suit:
<< Dans le cas des engins autres que les appareils lumineux à allumage automatique des bouées de sauvetage, la date limite d'utilisation apposée par le fabricant doit correspondre à une durée de trois ans et demi, calculée à compter de la présentation du lot de produit concerné au service responsable de la surveillance. >>

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Version 1

Art. 1er. - La division 332 du livre III du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 est modifiée comme suit (1):

Article 332-1.02.1:

Après << le numéro du lot de fabrication dans l'année >>, ajouter << le mois et l'année de fabrication >>.

Article 332-1.02.3 modifié comme suit:

<< Dans le cas des engins autres que les appareils lumineux à allumage automatique des bouées de sauvetage, la date limite d'utilisation apposée par le fabricant doit correspondre à une durée de trois ans et demi, calculée à compter de la présentation du lot de produit concerné au service responsable de la surveillance. >>