Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une ligne autorisée pour A.O.M.-Minerve S.A.
Résumé La société A.O.M.-Minerve S.A. peut désormais opérer la ligne Paris‑Sainte‑Lucie jusqu'au 31 décembre 1999.
Mots-clés : Aviation Transport Réglementation Autorisation Ligne
Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 1994 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société A.O.M.-Minerve S.A. est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée par la ligne suivante:
<< Paris-Sainte-Lucie (jusqu'au 31 décembre 1999), et sous réserve des conditions définies par la lettre de la direction générale de l'aviation civile susvisée. >>
1 version