Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une ligne autorisée pour A.O.M.-Minerve S.A.
Résumé. La société A.O.M.-Minerve S.A. peut désormais opérer la ligne Paris‑Sainte‑Lucie jusqu'au 31 décembre 1999.
Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 1994 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société A.O.M.-Minerve S.A. est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée par la ligne suivante:
<< Paris-Sainte-Lucie (jusqu'au 31 décembre 1999), et sous réserve des conditions définies par la lettre de la direction générale de l'aviation civile susvisée. >>
<< Paris-Sainte-Lucie (jusqu'au 31 décembre 1999), et sous réserve des conditions définies par la lettre de la direction générale de l'aviation civile susvisée. >>