Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 1993 susvisé, M. Gilles-Marie Tine est remplacé par Mme Elisabeth Flury-Herard.
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JORF n°256 du 4 novembre 1994
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Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 1993 susvisé, M. Gilles-Marie Tine est remplacé par Mme Elisabeth Flury-Herard.