Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre du budget en date du 28 octobre 1992, est approuvé l'article 10 des statuts de l'association Fondation Claude-Nicolas Ledoux, ainsi libellé:

<<Le poste de directeur général de la fondation peut être occupé par un fonctionnaire en service détaché.>>

EST APPROUVE L'ART. 10 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION FONDATION CLAUDE-NICOLAS LEDOUX AINSI LIBELLE: LE POSTE DE DIRECTEUR GENERAL DE LA FONDATION PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE.