JORF n°269 du 19 novembre 1991

Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1980 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société Air Inter est agréée est modifiée comme suit:
Ajouter: &lt;<nice-bruxelles, paris-ibiza,="" paris-malaga,="" paris-porto,="" paris-séville,="" paris-valence="" (espagne).="">&gt; Supprimer: &lt;<nantes-perpignan (à="" titre="" saisonnier),="" nice-calvi.="">&gt;</nice-bruxelles,>


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1980 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société Air Inter est agréée est modifiée comme suit:

Ajouter: <<Nice-Bruxelles, Paris-Ibiza, Paris-Malaga, Paris-Porto,

Paris-Séville, Paris-Valence (Espagne).>> Supprimer: <<Nantes-Perpignan (à titre saisonnier), Nice-Calvi.>>