JORF n°269 du 19 novembre 1991

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 avril 1988 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
&lt;<lignes 31="" permanentes,="" jusqu'au="" décembre="" 1995:="" paris-tanger,="" paris-bilbao,="" montpellier-londres.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 avril 1988 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

<<Lignes permanentes, jusqu'au 31 décembre 1995: Paris-Tanger, Paris-Bilbao, Montpellier-Londres.>>