JORF n°269 du 19 novembre 1991

Art. 1er. - Les lignes permanentes Pau-Saragosse, Toulouse-Saragosse et Nice-Rotterdam sont retirées de la liste des lignes visées à l'article 4 de l'arrêté du 25 avril 1988 modifié susvisé que la compagnie Air Littoral est autorisée à exploiter.


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Version 1

Art. 1er. - Les lignes permanentes Pau-Saragosse, Toulouse-Saragosse et Nice-Rotterdam sont retirées de la liste des lignes visées à l'article 4 de l'arrêté du 25 avril 1988 modifié susvisé que la compagnie Air Littoral est autorisée à exploiter.