Arrêté du 28 octobre 1988

Article 2

Créé le 10 novembre 1988

Cette formation est ouverte aux personnes participant habituellement aux mandats prévus par la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968, notamment en fonction des plans de formation des organismes employeurs et des profils de compétences acquises par les salariés.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 novembre 1988