Créé le 30 octobre 1987
Le préfet du département des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 octobre 1987
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 1987
Le préfet du département des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.