Arrêté du 28 octobre 1987

Article 5

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Article 5

Un arrêté du préfet du département des Bouches-du-Rhône constate la désignation des représentants des collectivités territoriales et des activités socioprofessionnelles et désigne les personnes qualifiées.

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En vigueur depuis le 30 octobre 1987

Un arrêté du préfet du département des Bouches-du-Rhône constate la désignation des représentants des collectivités territoriales et des activités socioprofessionnelles et désigne les personnes qualifiées.

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