En vigueur depuis le 30 octobre 1987
Un arrêté du préfet du département des Bouches-du-Rhône constate la désignation des représentants des collectivités territoriales et des activités socioprofessionnelles et désigne les personnes qualifiées.
Arrêté du 28 octobre 1987
Un arrêté du préfet du département des Bouches-du-Rhône constate la désignation des représentants des collectivités territoriales et des activités socioprofessionnelles et désigne les personnes qualifiées.
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En vigueur depuis le 30 octobre 1987
Un arrêté du préfet du département des Bouches-du-Rhône constate la désignation des représentants des collectivités territoriales et des activités socioprofessionnelles et désigne les personnes qualifiées.
En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 1987
Source : Légifrance