Créé le 30 octobre 1987
Un arrêté du préfet du département des Bouches-du-Rhône constate la désignation des représentants des collectivités territoriales et des activités socioprofessionnelles et désigne les personnes qualifiées.
Arrêté du 28 octobre 1987
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 1987
Un arrêté du préfet du département des Bouches-du-Rhône constate la désignation des représentants des collectivités territoriales et des activités socioprofessionnelles et désigne les personnes qualifiées.