Arrêté du 28 octobre 1987

Article 2

Créé le 30 octobre 1987

Ce conseil est présidé par le préfet du département des Bouches-du-Rhône, qui est chargé de coordonner l'ensemble des mesures à prendre par l'Etat et les collectivités territoriales pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de la Drôme, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, du Var et de Vaucluse.
Il émet des avis et fait des propositions sur les mesures permettant une amélioration de la protection de la forêt contre les incendies.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 1987

Ce conseil est présidé par le préfet du département des Bouches-du-Rhône, qui est chargé de coordonner l'ensemble des mesures à prendre par l'Etat et les collectivités territoriales pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de la Drôme, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, du Var et de Vaucluse.

Il émet des avis et fait des propositions sur les mesures permettant une amélioration de la protection de la forêt contre les incendies.