Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 octobre 1986

PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE D'OUVRAGES D'ENERGIE ELECTRIQUE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

TRAVAUX D'ETABLISSEMENT DANS LE DEPARTEMENT DU CHER DE LA LIGNE ELECTRIQUE A DEUX CIRCUITS 90KV FORTAIE-SAVIGNY (ENTREE EN COUPURE AU POSTE DE FORTAIE DE LA LIGNE EXISTANTE AUBIGNY-SANCERRE).

APPLICATION DU DECRET 851109 DU 15-10-1985.

Arrêté du 28 octobre 1986