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Arrêté du 28 octobre 1986
PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE D'OUVRAGES D'ENERGIE ELECTRIQUE
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TRAVAUX D'ETABLISSEMENT DANS LE DEPARTEMENT DU CHER DE LA LIGNE ELECTRIQUE A DEUX CIRCUITS 90KV FORTAIE-SAVIGNY (ENTREE EN COUPURE AU POSTE DE FORTAIE DE LA LIGNE EXISTANTE AUBIGNY-SANCERRE).
APPLICATION DU DECRET 851109 DU 15-10-1985.
Arrêté du 28 octobre 1986