Abrogé par Décret n°2007-1357 du 14 septembre 2007 - art. 2 (V)
Créé le 11 janvier 1997 · Abrogé le 1 janvier 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 octobre 1975
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Décret n°2007-1357 du 14 septembre 2007 - art. 2 (V)
Créé le 11 janvier 1997 · Abrogé le 1 janvier 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008
En vigueur du samedi 11 janvier 1997 au lundi 31 décembre 2007
Transféré depuis le samedi 11 janvier 1997
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 23
Source : Légifrance