JORF n°0290 du 11 décembre 2025

Article 1

Article 1

La démission de M. GIQUELLO (Alexandre, Christian, Daniel), commissaire de justice à la résidence de Paris, est acceptée.


Historique des versions

Version 1

La démission de M. GIQUELLO (Alexandre, Christian, Daniel), commissaire de justice à la résidence de Paris, est acceptée.