Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 28 novembre 2025 :
I. - Outre les parlementaires désignés par leur assemblée respective, les représentants des ministères et les membres de droit es-qualité prévus à l'article D. 721-3 du code rural et de la pêche maritime, sont nommés pour cinq ans, membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles :
1° En qualité de représentants du Conseil économique, social et environnemental :
Titulaire : M. Franck TIVIERGE.
Suppléante : Mme Laurence FOURNIER.
2° En qualité de représentants de la Mutualité sociale agricole :
Titulaires :
M. Jean-François FRUTTERO.
Mme Marie-Claude SALIGNON.
Mme Anne GAUTIER.
M. Cédric SAUR.
Mme Rachel DUMONT.
M. Thierry GIRARD.
Suppléants :
Mme Hélène DAPVRIL.
Mme Sylviane PRALUS.
M. Mickaël JACQUEMIN.
M. Frédéric LANNEAU.
Mme Patricia COETSIER.
M. Laurent SURE.
3° En qualité de représentants de Chambres d'agriculture France :
Titulaire : Mme Sylvie ROUDAUT.
Suppléant : M. Guillaume LEFORT.
4° En qualité de représentants de l'Ordre national des médecins :
Titulaire : Mme le docteur Valérie LACROIX.
Suppléant : M. le docteur Jean-Marcel MOURGUES.
5° En qualité de représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) :
Titulaire : M. Alain PRUNIER.
Suppléante : Mme Nadine HERRERO.
6° En qualité de représentants des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles :

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire : M. Luc SMESSAERT.
Suppléante : Mme Aude FERNANDEZ.

Jeunes Agriculteurs (JA)

Titulaire : Mme Manon PISANI.

Confédération Paysanne (CP)

Titulaire : Mme Adeline REGIS.
Suppléant : M. Bastien MOYSAN.

Coordination rurale (CR)

Titulaire : Mme Lydie DENEUVILLE.
Suppléant : M. Patrick CLOGENSON.
7° En qualité de représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :
Titulaire : Mme Corinne LELONG.
Suppléant : M. Stéphane BOURDAREAU.
8° En qualité de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) :
Titulaire : Mme Florence REYNAUD.
Suppléant : M. Régis MOUNEAU.
9° En qualité de représentants de la Fédération nationale du bois (FNB) :
Titulaire : M. Michel ASTIER.
Suppléante : Mme Françoise THEVENET.
10° En qualité de représentants des salariés agricoles :

Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Titulaire : M. Gaétan MAZIN.
Suppléante : Mme Emmeline TABILLON.

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)

Titulaire : M. Richard ROZE.
Suppléante : Mme Angélique BRUNEAU.

Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Titulaire : M. Stéphane VITÉ.
Suppléante : Mme Stéphanie KNEZ.

Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC-AGRI)

Titulaire : M. Étienne HOLARD.
Suppléante : Mme Hélène GUILBERT.

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)

Titulaire : Mme Nadine LOUPMON.
Suppléant : M. Fabrice GRESSENT.

Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)

Titulaire : Docteur Sophie MARTIN DUPONT.
Suppléante : Mme Corinne LAPLAIGE.
11° En qualité de représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) :
Titulaire : M. Noël GILIBERT.
Suppléante : Mme Anne-Marie LETOURNEUR.
II. - Outre les parlementaires désignés par leur assemblée respective, les représentants des ministères et les membres de droit es-qualité prévus à l'article D. 721-4 du code rural et de la pêche maritime, sont nommés pour cinq ans, membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles :
a) Les membres énumérés du 1° au 5° et au 10° du I du présent arrêté ;
b) En qualité de représentants des employeurs de main d'œuvre agricole :

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaires :
Mme Anne MERCIER BEULIN.
M. Jérôme VOLLE.
Suppléants :
M. Pierre-Yves LE BOZEC.
Mme Anne-Sophie FORGET.

Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Titulaire : Mme Corinne LELONG.
Suppléant : M. Stéphane BOURDAREAU.

Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)

Titulaire : Mme Florence REYNAUD.
Suppléant : M. Régis MOUNEAU.

Fédération nationale du bois (FNB)

Titulaire : M. Michel ASTIER.
Suppléante : Mme Françoise THEVENET.

Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)

Titulaire : Mme Sylvie DESCOUT.
Suppléant : M. Damien DALLA COSTA.
III. - Outre les parlementaires désignés par leur assemblée respective, les représentants des ministères et les membres de droit es-qualité prévus à l'article D. 721-5 du code rural et de la pêche maritime, sont nommés pour cinq ans, membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, les membres énumérés du 1° au 6° du I du présent arrêté.
IV. - Outre les représentants des ministères et les membres de droit es-qualité prévus à l'article D. 721-5-1 du code rural et de la pêche maritime, sont nommés pour cinq ans, membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles, les membres énumérés au 2° et au 6° du I du présent arrêté.
V. - Sont nommés pour cinq ans, membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles :
1° En qualité de représentants de la Mutualité sociale agricole :
Titulaires :
M. Cédric SAUR.
Mme Anne GAUTIER.
Mme Marie-Claude SALIGNON.
M. Thierry GIRARD.
M. Thierry MANTEN.
Mme Rachel DUMONT.
Suppléants :
M. Bernard SIMON.
M. Mickaël JACQUEMIN.
Mme Hélène DAPVRIL.
Mme Brigitte MENETRIEUX.
Mme Patricia COETSIER.
M. Laurent SURE.
2° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives de salariés :

Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Titulaire : M. Gaétan MAZIN.
Suppléante : Mme Emmeline TABILLON.

Fédération générale de l'agroalimentaire (CFDT AGRI-AGRO)

Titulaire : M. Stéphane VITÉ.
Suppléante : Mme Stéphanie KNEZ.

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)

Titulaire : M. Richard ROZE.
Suppléante : Mme Angélique BRUNEAU.

Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)

Titulaire : Mme Hélène GUILBERT.
Suppléant : M. Etienne HOLARD.

Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO)

Titulaire : Mme la docteure Sophie MARTIN DUPONT.
Suppléante : Mme Corinne LAPLAIGE.
3° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs :

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire : M. Jérôme VOLLE.
Suppléante : Mme Anne-Sophie FORGET.

Fédération nationale du bois (FNB)

Titulaire : M. Michel ASTIER.
Suppléante : Mme Françoise THEVENET.

Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)

Titulaire : Mme Florence REYNAUD.
Suppléant : M. Régis MOUNEAU.

Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)

Titulaire : Mme Sylvie DESCOUT.
Suppléant : M. Damien DALLA COSTA.

Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Titulaire : Mme Corinne LELONG.
Suppléant : M. Stéphane BOURDAREAU.
4° En qualité de représentants d'associations de victimes de risques professionnels :

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Titulaire : M. Alain PRUNIER.
Suppléante : Mme Nadine HERRERO.

Association Phyto-Victimes

Titulaire : Mme Claire BOURASSEAU.
Suppléant : M. Antoine LAMBERT.
VI. - Sont nommés pour cinq ans, membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles :
1° En qualité de représentants de la Mutualité sociale agricole :
Titulaires :
Mme Marie-Claude SALIGNON.
M. Frédéric LANNEAU.
Mme Anne GAUTIER.
M. Cédric SAUR.
Mme Hélène DAPVRIL.
M. Mickaël JACQUEMIN.
Suppléants :
Mme Sylviane PRALUS.
Mme Marion PISANI.
M. Jean-Marie GAUTIER.
M. Bernard SIMON.
Mme Sabine DELBOSC-NAUDAN.
M. Serge BIONNIER.
2° En qualité de représentants des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles :

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire : M. Luc SMESSAERT.
Suppléante : Mme Aude FERNANDEZ.

Coordination rurale (CR)

Titulaire : Mme Lydie DENEUVILLE.
Suppléant : M. Patrick CLOGENSON.

Jeunes agriculteurs (JA)

Titulaire : Mme Manon PISANI.

Confédération paysanne (CP)

Titulaire : Mme Adeline REGIS.
Suppléant : M. Bastien MOYSAN.
3° En qualité de représentants des fédérations professionnelles agricoles :

Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF)

Titulaire : Mme Aurélie RACAMIER.
Suppléant : M. Gilles BARAIZE.

Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL)

Titulaire : Mme Agnès TEXIER.

Les producteurs de légumes de France (LPLF)

Titulaire : Mme Céline CAMGRAND-VILA.
Suppléant : M. Philippe BREHON.

Fédération nationale du bois (FNB)

Titulaire : M. Olivier GOULART.
Suppléante : Mme Françoise THEVENET.

Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)

Titulaire : M. Régis MOUNEAU.
Suppléante : Mme Florence REYNAUD.
4° En qualité de représentants d'associations de victimes de risques professionnels :

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Titulaire : M. Alain PRUNIER.
Suppléante : Mme Nadine HERRERO.

Association Phyto-Victimes

Titulaire : Mme Claire BOURASSEAU.
Suppléant : M. Antoine LAMBERT.
VII. - L'arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles est abrogé.