JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Arrêté du 28 novembre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour le secteur vin et cidre

Résumé Des personnes sont nommées pour aider à gérer le secteur du vin et du cidre en France.

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en date du 28 novembre 2024, sont nommés membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre », en application des articles D. 621-18, D. 621-18-1 et D. 621-20 du code rural et de la pêche maritime :
I. - Avec voix délibérative pour la durée du mandat restant à courir :

En qualité de personnalité représentant les régions de France

Mme GERVAIS (Esther).

En qualité de personnalités proposées par les conseils de bassin viticole

M. KARGUL (Sébastien).
M. LABET (François).

En qualité de personnalité représentant la production agricole

M. EYNARD (Jean-Samuel) en remplacement de M. DESPEY (Jérôme).
En application des articles D. 621-18, D. 621-18-1, D. 621-20 et D. 621-21 du code rural et de la pêche maritime,
II. - Avec voix consultative pour la durée du mandat restant à courir :

En qualité de personnalités qualifiées

M. BAILLE (Jean-Christophe).
M. CHADOURNE (Éric).
M. ESTIENNE (Bruno).
M. GUIN (Bruno).
M. MERCIER (Miguel).
M. MOTHE (Thierry).
M. PONS (Sébastien).
M. RAUCAZ (Christophe).
M. RAVOIRE (Roger).
M. ROUX (Ludovic).