Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période transitoire pour certains opérateurs
Résumé Quelques opérateurs ont un délai supplémentaire pour s'adapter à de nouvelles règles.
Une période transitoire est accordée dans le cadre du paragraphe 6 de l'article 20 du règlement (UE) n° 2024/1143 susvisé, à des opérateurs dont la liste est annexée au cahier des charges mentionné à l'article 1er. Cette liste prévoit la durée de la période transitoire accordée à chacun des opérateurs concernés.
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