JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 2

Article 2

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Complément de financement pour la société IMPALA-GESTION

Résumé 250 000 euros de plus sont donnés à IMPALA-GESTION pour aider à la sécurité civile et soutenir ses acteurs.

Un montant de 250 000 euros, complémentaire au premier versement de 17 650 000 euros effectué le 23 juillet 2024, sera réalisé au profit de la société IMPALA-GESTION. Cette somme est prélevée sur les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur et des outre-mer, gestion 2024, selon les imputations suivantes : Programme 161 « sécurité civile », Action 13 « soutien aux acteurs de la sécurité civile », Sous-action « pensions, prestations rattachées et indemnités aux victimes d'accident et prestation de fidélisation et de reconnaissance ».


Historique des versions

Version 1

Un montant de 250 000 euros, complémentaire au premier versement de 17 650 000 euros effectué le 23 juillet 2024, sera réalisé au profit de la société IMPALA-GESTION. Cette somme est prélevée sur les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur et des outre-mer, gestion 2024, selon les imputations suivantes : Programme 161 « sécurité civile », Action 13 « soutien aux acteurs de la sécurité civile », Sous-action « pensions, prestations rattachées et indemnités aux victimes d'accident et prestation de fidélisation et de reconnaissance ».