Créé le 17 décembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles pour 2023
Résumé. En 2023, les opérateurs de téléphonie mobile doivent couvrir de nouvelles zones.
Une liste complémentaire de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2023, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.