Arrêté du 28 novembre 2023

Article 2

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Article 2

La préfète de police des Bouches-du-Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Ajax Amsterdam et de l'Olympique de Marseille.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2023

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Mise en œuvre de l'arrêté par la préfète de police des Bouches-du-Rhône

Résumé. La préfète de police des Bouches-du-Rhône doit faire appliquer l'arrêté et informer les dirigeants du football.

La préfète de police des Bouches-du-Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Ajax Amsterdam et de l'Olympique de Marseille.

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En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance