Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des coefficients stabilisateurs pour les programmes de développement rural dans les régions d'outre-mer
Résumé Les régions d'outre-mer ont maintenant des coefficients stabilisateurs de 100% pour leurs programmes de développement rural.
A l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2022 susvisé, les coefficients stabilisateurs sont ainsi modifiés :
| Région |Programme de Développement Rural|Coefficient stabilisateur| |----------|--------------------------------|-------------------------| |Guadeloupe| Guadeloupe | 100 % | |Martinique| Martinique | 100 % | | Guyane | Guyane | 100 % | |La Réunion| La Réunion | 100 % | | Mayotte | Mayotte | 100 % |
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