Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation
Résumé Un nouvel arrêté change la liste de médicaments que les hôpitaux peuvent facturer en plus des frais d'hospitalisation.
La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
1 version